Rechercher Derniers sujets |  Afficher Les detectous Bas Normands sur une carte plus grande Bonjour ! Voici le lien pour afficher la carte et y participer. =====> http://maps.google.fr/maps/ms?msa=0&msid=107020119806530600018.000461b4230e73d7cc552&hl=fr&ie=UTF8&ll=48.999592,-1.355095&spn=0.084015,0.154495&z=13 Inscrivez vous d'abord sur Google ! Ensuite, Pour y participer : 1) Envoyer par MP (et uniquement par MP !) votre adresse mail à Maitrewawa. 2) Vous allez recevoir une invitations vous permettant de collaborer a la carte ( Attention elle arrive dans les courrier indésirables quelques fois ! ). Cela signifie que vous pouvez modifier les punaises existantes, et en ajouter de nouvelles. Nous demandons aux membres de bien vouloir ne pas toucher aux punaises qui ne leurs appartiennent pas SVP. Créer sa punaise: 1) cliquer sur "Modifier" à gauche de la carte  ( Cliquez Pour Agrandir ! )2) 4 petits boutons supplémentaire apparaissent à gauche du menu de navigation :  Il faut cliquer sur le second (l'espèce de petite montgolfière) et votre pointeur se transformera en punaise. A vous de cliquer ou vous voulez pour la fixer. 3) Une bulle blanche s'ouvrira au dessus de votre punaise pour vous permettre d'ajouter du texte, une photo,... Pour trouver un membre: Vous trouverez une liste des membres référencés sur la gauche de la carte. Pour vous déplacer jusqu'à sa punaise, il suffit de cliquer sur son nom. Se déplacer : Vous pouvez vous déplacer sur la carte comme bon vous semble en vous servant des fonctions de zoom et les flèches de directions que vous trouverez dans le coin supérieur gauche de la carte. Si vous avez des questions, n'hésitez-pas à envoyer un MP ! 
 Loi Les textesLoi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. ARTICLE 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenantou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet derecherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire,l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenul'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfetde région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la duréeapproximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois quisuivent cette demande et après avis de l'organisme scientifiqueconsultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet derégion accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe enmême temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devrontêtre effectuées. Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant ladétection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments etd'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art oul'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisationadministrative délivrée en fonction de la qualification du demandeurainsi que de la nature et des modalités de la recherche. ARTICLE 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernantles détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdictionmentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénalesencourues, ainsi que les motifs de cette réglementation. Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 : ARTICLE 1 - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant ladétection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté dupréfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. Lademande d'autorisation précise l'identité, les compétences etl'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectifscientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque lesprospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas àl'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Leconsentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celuide tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe lesconditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas lesprescriptions, le préfet de région prononce le retrait del’autorisation. LES TEXTES ACTUALISES On peut considérer que l’ensemble de ces textes à été résumé pour ce qui nous concerne dans le code du patrimoine qui par son article L542-1 dispose : "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objetsmétalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvantintéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sansavoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée enfonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et desmodalités de la recherche. Les peines applicables à cet article sontprévues par le décret 91-787 du 19-08-1991 dans son article 2 : Modifiépar Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 art. 3 (JORF 24 février2004). Quiconque aura utilisé, à l'effet de recherches mentionnées àl'article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant ladétection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévueà l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté lesprescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amendeapplicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui auraservi à commettre l'infraction pourra être confisqué." | Statistiques Nous avons 94 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est prospecnord Nos membres ont posté un total de 41405 messages dans 3999 sujets Météo Qui est en ligne ? Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 4 Enregistrés, 0 Invisible et 4 Invités :: 1 Moteur de rechercheCuriosolite22, gaby5050, gougnafre, lil46 Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 29 le Mer 3 Mar - 20:45 |
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